Les conditions générales de vente (CGV) régissent les rapports entre l’hôtelier et son client individuel ou en groupe, ainsi que ces contrats avec des professionnels du tourisme. Pour la clientèle de groupe, elles ont été fixées par la Loi n°92.645 du 13 juillet 1992, complété par le décret n°94.490 du 15 juin 1994 et ses deux arrêtés du 22 novembre 1994.
Les présentes CGV s’appliquent aux opérations conclues par l’hôtelier avec des non professionnels du voyage. Pour les ventes conclues avec des groupes (à partir de 10 personnes) professionnels ou non (association, club , c.c.a.s …), des conditions spéciales s’appliquent.

Les conditions générales de vente et les conditions spéciales forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de vente et dont l’acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente.

Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.

Accueil :
-Notre accueil est ouverte de 8h30 à 13h30 et de 15h à 20h.

Stationnement :
-Le stationnement est libre et gratuit tout autour de l'hôtel.

Chambres :
-Les chambres sont accessible à partir de 15H jusqu'à 20H. En dehors de ces horaires merci de nous prévenir au 04.75.37.43.94
-Nous vous remercions de libérer votre chambre avant 10H30. Passée cette heure, un supplément vous sera demandé.
-Lors de son départ le client doit remettre les clefs à la réception. La non restitution des clé sera facturée 50€.
-Pour le respect du repos des autres clients, veuillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit particulièrement entre 21h du soir et 8h du matin. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne ou d’un animal sous sa responsabilité, pourra amener l’hôtelier à inviter le client à quitter l’établissement sans qu’il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R.1334-31 du code de la Santé Public).
-Une chambre d'hôtel est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit afin de lutter contre l'exploitation de mineur (client comme accompagnant).
-La chambre est prévue pour un nombre de personne déterminé; pour assurer les règles de sécurité de l’hôtel aucune personne supplémentaire ne devra être hébergée.
-Un sèche-cheveux est à votre disposition sur demande auprès de l'accueil.
-Un réveil est à votre disposition sur demande auprès de l'accueil.
-Supplément lit bébé : 10€/J
-En cas de dégradation, tabagisme ou disparition de matériel des frais seront occasionnés.

Condition de réservation :
100% du montant total de la réservation est demandé pour confirmer la réservation.

Paiement :
-L’établissement accepte principalement les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard et les espèces.
Nous n'acceptons pas les chèques bancaire.
Pour le moment les chèques vacances (A.N.C.V.) ne sont pas acceptés.

Conditions d'annulation :
Annulation gratuite jusqu'à 2 jours avant l'arrivée.
Passé ce délai, le montant correspondant à la première nuit du séjour sera facturé.
En cas de non présentation, 100% du montant total de la réservation sera prélevé.

Définition de séjours :
-Séjour court (jusqu'à 4 nuitées) : nous n'effectuons pas de changement de draps ni de serviettes, sauf sur demande. Cela nous permet de préserver les ressources et de respecter l'environnement.
-Séjour long (au-delà de 4 nuitées) : Vous retrouverez sur votre poignée de porte un accroche porte avec l'inscription "Merci de faire la chambre". En plaçant cet accroche porte à l'extérieur de votre chambre nous considérons que vous souhaitez un changement de draps et de linge et que vous n'occupez pas la chambre. Notre personnel s'occupera de la remise en ordre de votre chambre.

Animaux domestiques :
-Les animaux domestiques (chien et chats) sont acceptés moyennant un supplément de 8€/J et demeurent sous la responsabilité du client. Veillez s'il vous plait a ce que nos amis à 4 pattes : ne montent pas sur les lits, ne restent pas seuls dans les chambre, soient tenue en laisse dans les espaces communs. Des sacs pour déjection et des poubelles sont à votre disposition devant le Kiosque. En cas de dégradation, un forfait de minimum 100€ sera facturé.

Accès PMR :
-L'hôtel étant situé dans un bâtiment historique à l'architecture d'époque, il n'est malheureusement pas adapté aux PMR.

Médiation :
En présence d’un litige n’ayant pu trouver sa solution avec l’hôtelier, le client peut également faire appel à un médiateur.

Dans le cadre de l’article R.156-1 à 2 et R.154-1 à 2 du code de la consommation, le Grand Hôtel de l'Europe à choisi le médiateur sectoriel proposé par son syndicat U.M.I.H. : la Médiation du Tourisme et du Voyage (M.T.V.). Cet acteur de référence répond aux exigences de la Directive Européenne 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges (REL). Après avoir saisi le service clientt à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après : Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17 Site internet : www.mtv.travel »